Mentions légales
1. IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE
SASU FORMA'BEAUTY AMAZONIE
Siren : 930398425
64 rue Voltaire, 97300 Cayenne Code APE : 7010Z
e-mail : direction@fbaguyane.com
La Société Forma’Beauty Amazonie est enregistrée auprès (numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS)) et registre national unique des entreprises (RNE. Elle y est enregistrée sous le numéro (en cours)
La Société Forma’Beauty Amazonie est par ailleurs enregistrée auprès (nom et adresse de l’autorité ayant délivré votre autorisation d’exercer)
2. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site fbaguyane.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Forma'Beauty Amazonie
Créateur : SM'ART COM représentée par Sarah Martinez – Dirigeante de l'entreprise individuelle SM'ART COM 370 Chemin de l'Allard, 26120 Montvendre FRANCE.
SIREN : en cours d'attribution
Webmaster : SM'ART COM
Hébergeur : Site internet motorisé par Wix Studio
Éditeur : SM'ART COM
3. LE CONTENU MULTIMÉDIA DU SITE INTERNET FBAGUYANE.COM
Le contenu multimédia de ce site Internet est la propriété exclusive de fbaguyane.com. Ainsi, pour toute utilisation de ce contenu une autorisation expresse doit être formulée via le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse suivante : 64 rue Voltaire, 97300 Cayenne.
Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animations et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. En ces termes, l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle indique : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. » Ainsi, toute copie illicite du site peut faire l’objet de poursuites sur le terrain de la contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Forma'Beauty Amazonie s’efforce de contrôler au mieux la pertinence et la véracité des contenus du site Internet. Cependant, elle décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’imprécision, d’inaccessibilité technique ou de falsification des contenus. Si toutefois, malgré nos efforts, vous constatiez un problème, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous en informer, par le biais du formulaire de contact prévu à cet effet.
4. CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site fbaguyane.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site fbaguyane.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Forma'Beauty Amazonie, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site fbaguyane.com est mis à jour régulièrement par Forma'Beauty Amazonie. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
5. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site fbaguyane.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Forma’Beauty Amazonie s’efforce de fournir sur le site fbaguyane.com des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site fbaguyane.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site fbaguyane.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON
Forma’Beauty Amazonie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Forma'Beauty Amazonie
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
7. RGPD COLLECTE DES DONNÉES
D’une manière générale, il vous est possible de visiter notre Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre des informations à Forma’Beauty Amazonie.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, notre site peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos coordonnées dans ses formulaires. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Forma’Beauty Amazonie, aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : formulaire de pré-inscription, formulaire de contact, formulaire de candidature) et/ou aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site, nos services et/ou aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à Forma’Beauty Amazonie, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.
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